Comment fonctionne le remboursement d’un timbre fiscal ?

Le timbre fiscal est nécessaire lorsqu’un contribuable veut une preuve qu’il s’est acquitté d’un impôt lorsqu’il a une démarche administrative à faire. D’ailleurs, vous pouvez faire une demande de remboursement de ce dernier si vous respectez certaines conditions. Il y a de nombreuses modalités de remboursement selon la nature des timbres.

Voir notre article pour savoir où acheter un timbre fiscal.

Focus sur l’utilisation d’un timbre fiscal

Avant de connaître toutes les façons de faire une demande de remboursement, revenons d’abord sur l’utilisation d’un timbre fiscal. Son utilisation ressemble à un timbre postal. C’est une sorte de vignette qu’on colle sur un document exigé par l’administration. Sa valeur est visible sur cette vignette. Concrètement, c’est un moyen pour vous de payer un impôt ou une taxe à la collectivité. Vous avez besoin d’acquérir un timbre fiscal lorsque :

  • Vous devez créer un passeport,
  • Lorsque vous perdrez votre carte d’identité encore valide
  • Lorsque vous passerez le permis de conduire
  • Ou avec certains cursus d’enseignement et des concours.

Certains services proposés par la Mairie également sont payables de cette façon pour éviter la manipulation de l’argent liquide.

Où acheter un timbre fiscal ?

Avant le 1er janvier 2019, le timbre fiscal sur papier existe encore. Mais depuis, cette date, le gouvernement a dématérialisé cette formalité en le changeant sous la forme digitale. Si vous avez besoin d’utiliser un timbre fiscal, vous pouvez le trouver.

  • Sur internet
  • Sur un site dédié du gouvernement
  • Ou dans un bureau de tabac

Le timbre fiscal est actuellement délivré sous format PDF avec un flash code ou par SMS qui contient 16 chiffres.

Quels sont les timbres fiscaux qu’on peut rembourser

À la base, la dématérialisation du timbre fiscal est mise en place pour faciliter les démarches administratives en utilisant la numérisation. Dès lors, la demande de remboursement s’est également dématérialisée et doit respecter certaines conditions. Les timbres auxquels vous pouvez demander ce remboursement sont :

  • Ceux utilisés dans les démarches administratives. Comme lorsque vous faites une demande de passeport ou lorsque vous faites un renouvellement de la carte d’identité ou le permis de conduire, etc. Nombreuses sont les démarches administratives qui nécessitent cette redevance que ce soit pour un citoyen français ou pour un ressortissant étranger.
  • Le timbre Offi est également remboursable. C’est une redevance utilisée lorsqu’un ressortissant étranger demande un titre de séjour à l’office français de l’immigration et de l’intégration. Toutefois, cette procédure n’est plus en vigueur.
  • Les timbres utilisés dans le cadre juridique sont également remboursables. C’est le cas lorsque vous effectuez une procédure d’appel.

Quelles sont les conditions pour avoir un remboursement du timbre fiscal ?

Avec la dématérialisation, il est impossible d’acheter un timbre fiscal en liquide. Donc, vous devez systématiquement utiliser votre carte bancaire. Alors lorsque vous faites une demande de remboursement, cette carte à laquelle vous avez effectué votre achat doit être en cours de validité. Pour qu’une prise en compte de votre demande, vous faire les démarches au plus tard 3 jours après la date d’achat. Généralement, la durée de remboursement n’excède pas une année à compter de votre demande.

Pour cette démarche, quel que soit l’endroit où vous avez acheté votre timbre fiscal, il suffit de se rendre sur le site dédié du gouvernement. Ensuite, vous devez vous laisser guider par votre écran.

Quels sont les documents utiles pour le remboursement d’un timbre fiscal

Lorsque vous faites cette demande, on va vous demander des documents pour attester votre achat. Donc, lors de vos achats, conserver bien le numéro du timbre et la référence de votre transaction. Ce sont les premières preuves qu’on vous demandera.

Vous pouvez également amener à délivrer votre RIB, car le paiement se fera sur votre compte bancaire. Donc, l’achat du timbre et la demande de remboursement doivent être effectués par une même personne.

Que vous ayez acheté votre timbre sur un site ou dans un tabac, les démarches sont toujours les mêmes. Elle se fait toujours en ligne et on vous demande les mêmes documents. Le montant du timbre que vous avez acheté précédemment sera crédité à votre compte le cas échéant.

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