Où acheter des timbres fiscaux ? Nos conseils

Les timbres fiscaux font partie des éléments essentiels dans le traitement des demandes administratives. Ces derniers justifient l’acquittement d’un administré à une collectivité certaines catégories de taxes ou d’’impôts. Au fil du temps la version s’est modernisée en passant de la version papier à dématérialiser ou électronique.

Voir également notre article pour trouver des timbres de collections.

Qu’est-ce qu’un timbre fiscal ?

Le timbre fiscal est la preuve qu’un administré a payé à une administration française ou une collectivité publique une taxe ou des impôts. Si on résume le tout, il certifie le paiement de la taxe.  Le timbre fiscal est surtout dans plusieurs démarches administratives :

  • Il est utilisé pour l’obtention d’un passeport.
  • Dans le cas d’u renouvellement de carte d’identité perdue ou volée.
  • Pour faire appel d’un jugement rendu par une juridiction pénale.
  • Pour faire appel d’un jugement rendu par une juridiction judiciaire.
  • Dans le cadre d’un renouvellement de carte de séjour.
  • Pour le renouvellement d’un permis de conduire pour perte, vol, annulation, fin de validité).
  • Pour une demande de permis bateau.
  • Pour émettre un chèque non barré.

Les types de timbre fiscaux.

Il existe deux types de timbre fiscal en fonction de leur nature.

Le timbre fiscal en version papier et la version dématérialisée ou électronique.

  • La version papier est un coupon officiel sur papier timbré imprimé par l’État. Elle n’est plus disponible depuis le 1er janvier 2019 cependant il est possible d’en trouver dans les bureaux de tabac ou dans un centre des finances publiques ou au service des Impôts des Entreprises. Il reste quant à lui disponible en outremer.
  • Le timbre dématérialisé a été mis en place depuis le 1er janvier 2019. Cette version n’est accessible que d’une manière digitale via internet sur le site dédié du gouvernement. Ce type de timbre de simplifier les démarches des usagers dont le traitement de la demande se fait d’une manière dématérialisée. Ce qui leur permet d’effectuer leur démarche administrative en ligne et d’être redirigé sur le site dédié pour acquérir les timbres fiscaux adéquats. Ils peuvent obtenir le timbre sous 2 formats, un document PDF avec un flashcode, ou via sms avec un identifiant à 16 chiffres.

Le prix des timbres fiscaux

Le prix d’un timbre fiscal dépend de son utilisation.

  • Pour l’obtention d’un passeport le prix varie selon l’âge du demandeur : il faut compter 86 euros pour un adulte, pour un enfant de 0 à 14 ans 17 euros et 42 euros pour un enfant de 15 ans et plus.
  • Pour la carte d’identité, il faut payer 25 euros.
  • Pour faire appel d’un jugement pénal ou judiciaire il faut payer 225 euros.
  • Pour ce qui concerne la carte de séjour 269 euros par an pour un salarié et 79 euros pour un étudiant. Cette somme est due à chaque renouvellement.

Où acheter les timbres fiscaux ?

L’endroit où acheter les timbres fiscaux dépend du type de timbre fiscal.

Le timbre fiscal en version papier n’est plus vendu en France métropolitaine depuis janvier 2019 sauf en outremer. Il reste cependant certains bureaux de tabac qui en proposent sinon dans un centre de finances publiques ou un Service des Impôts des Entreprises.

Le timbre fiscal dématérialisé quant à lui est disponible dans un bureau de tabac équipé de l’application Point de vente agréé. Les administrations ont également mis des bornes libres service. Avant le début du mois de janvier 2019, chaque type de démarche nécessitait d’acheter des timbres sur un site dédié distinct. À partir de 2019 l’achat des timbres électronique a été centralisé sur un seul et même site. http://timbres.impots.gouv.fr. L’administré est directement redirigé vers la catégorie de son choix. La démarche pour acquérir les timbres fiscaux électroniques est simple :

  • Il faut se rendre sur le site http://timbres.impots.gouv.fr à partir d’un Smartphone, une tablette ou d’un PC.
  • Il faut sélectionner le type de timbre fiscal à utiliser
  • On peut le recevoir via SMS ou par courriel/
  • Le paiement s’effectue par carte bancaire.
  • Un fichier PDF avec un flashcode à scanner ou un sms de 16 chiffres seront envoyés.

La validité du timbre fiscal est de 6 mois et remboursable 12 mois à partir de sa date d’achat.

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